Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre nutritionsportetsante.com - 30 Rue Francis Poulenc 66000 Perpignan et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre nutritionsportetsante.com et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.

COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande directement sur le site nutritionsportetsante.com, par téléphone ou directement dans nos locaux.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur a bien suivi les instructions données par nutritionsportetsante.com.

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
 

En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, la société nutritionsportetsante.com présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles sous la forme de fiches techniques. Le choix et l'achat, l'utilisation qui en est faite par l'acheteur, sont placés sous son unique responsabilité (de l'acheteur).

TARIF / PRODUITS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France continentale, Corse et Monaco et dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons des produits vers la France, la Suisse et la Belgique sont calculées automatiquement sur le site. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 01/01/2002. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles.

Les prix indiqués en ligne sont modifiable à tout moment sans préavis dans le cadre des règlementations en vigueur. Pour toute livraison se faisant en dehors dans la CEE, la facture sera établie avec TVA française. Les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

PAIEMENT

PAYEZ COMME VOUS VOULEZ, EN TOUTE SECURITE !

Lors de votre commande, vous aurez le choix entre plusieurs modes de paiement :

Carte bancaire via Paypal : Paypal vous certifie une confidentialité 100% de vos informations bancaires.

Espèces et autres moyens de paiement : Uniquement pour les enlèvements dans nos locaux (nous contacter)

Chèque : Seulement pour les chèques rédigés en Euros.

Le chèque devra être établi à l'ordre de Jérôme GOURDEAU et envoyé à la boite postale ci-dessous (accompagné impérativement du bon de commande ou à défaut, du numéro de commande ainsi que de vos coordonnées) :

Jérôme GOURDEAU
Nutrition Sport et Santé
30 Rue Francis Poulenc
 
66000 Perpignan 

Pour tout question relative aux commandes, veuillez s'il-vous-plaît contacter :

Jérôme GOURDEAU
Nutrition Sport et Santé
30 Rue Francis Poulenc
 
66000 Perpignan 

Téléphone : 06.76.85.09.19
Email: contact@nutritionsportetsante.com 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Jérôme GOURDEAU - Nutrition Sport et Santé - 30 Rue Francis Poulenc 66000 Perpignan 

SECURITE ET CONFIDENTIALITE


Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés notre entrepôt.

LIVRAISON

Pour la France :
Les frais de livraison en France varient en fonction du montant de la commande

Frais de port offerts pour toutes commandes supérieures à 100 Euros

5.00 Euros pour toutes commandes inférieures à 100 Euros

Pour toutes autres destinations, merci de me contacter : jerome.gourdeau@wanadoo.fr


INFORMATIONS GENERALES

Nous portons une attention toute particulière quant à la livraison de vos colis.
Nous nous efforçons de vous donner des informations fiables, et surtout des délais réels, reflétant les conditions de livraison telles qu'elles sont réalisées par nos partenaires. Notre service logistique connaît parfaitement les différents circuits de livraison, et vous indique donc les conditions de livraison telles qu'elles sont pratiquées. Bien sûr, nous pouvons nous adapter à toutes vos exigences : impératifs de livraison, livraisons cadeaux, dates exactes, etc. Suivant nos possibilités, nous trouverons toujours une manière de répondre à vos attentes.
 

DELAIS ET CONDITIONS DE LIVRAISON

Nous nous engageons à vous livrer dans les meilleurs délais, et au maximum sous trente jours.
 

Les articles commandés sont livrés à compter du paiement effectif par le client de sa commande, délai susceptible d'être prorogé en cas de virement ou de paiement par chèque.
En cas de vérification de sécurité « Paypal » nécessitant des contrôles d'identité, le délai de livraison est susceptible également de prorogation de huit jours supplémentaires pour des raisons indépendantes de notre volonté.
De façon générale les articles commandés sont livrés dans un délai de 2 à 6 jours ouvrés par La Poste, suivant le dépôt aux services postaux.
Pour tout article non disponible au moment de la commande, nutritionsportetsante.com vous contactera par téléphone et/ou par mail pour confirmer le délai de livraison.

CONDITIONS DE LIVRAISON

Sauf mentions particulières: dans tous les cas, si vous êtes absent de votre domicile lors de livraison, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur pour que vous puissiez le recontacter et prendre rendez-vous.

INFORMATIONS DOUANIERES

Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter (Art L 121-20 du Code de la consommation)

En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, intact (la société se réserve le droit de refuser le remboursement de produits retournés ouverts ou détériorés), à l'adresse suivante :

Jérôme GOURDEAU
Nutrition Sport et Santé
30 Rue Francis Poulenc
 
66000 Perpignan 

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conforme) ainsi que les frais d'envoi, à l'exclusion des frais de retour.

Si vous demandez un échange pour convenance personnelle ou abusivement, tous les frais de port restent intégralement à votre charge.

Attention, en cas de retour suite à une mauvaise adresse inscrite par vos soins sur le bon de commande en ligne (la Poste n'ayant pas réussi à vous trouver) ou par suite d'un oubli de récupération de votre colis à la Poste après le passage du facteur au cours des quinze jours qui suivent, vous devrez repayer les frais de port pour le renvoi de votre commande.
 

En cas de volonté d'annulation de la commande, vous serez remboursé intégralement déduction faite des frais de port et des frais de restockage calculés de la manière suivante : 1,00 € par unité produit (avec un minimum facturé de 2,50 €).

RESPONSABILITE

La société n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de nutritionsportetsante.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. La société se réserve la possibilité de ne pas publier l'intégralité des avis émis par les consommateurs sur les produits.
De plus, nutritionsportetsante.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de nutritionsportetsante.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de nutritionsportetsante.com ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.
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TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION

Le présent contrat est soumis expressément à la loi française. En cas de litige les tribunaux de Perpignan seront seuls compétents.